1. PRÉAMBULE :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par HÊTRE SAUVAGE au sein de sa boutique internet, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet HÊTRE SAUVAGE entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
2. DÉFINITIONS :
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site HÊTRE SAUVAGE doivent être compris de la manière suivante :
2.1. HÊTRE SAUVAGE:
Le site internet sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients, les URL liées sont repris sous la dénomination HÊTRE SAUVAGE.
2.2. Client:
Toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site HÊTRE SAUVAGE.
2.3. Commande :
Demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre HÊTRE SAUVAGE et le client de la boutique internet HÊTRE SAUVAGE concernant les produits présentés par HÊTRE SAUVAGE.
2.4. Produits:
Ensemble des services proposés à la vente par HÊTRE SAUVAGE par le vecteur de sa boutique internet HÊTRE SAUVAGE.
2.5. Transaction:
Ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4. OBJET
HÊTRE SAUVAGE propose à la vente en ligne les inscriptions aux activités natures proposées par l’association.
Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site . Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site. HÊTRE SAUVAGE confirme l’acceptation de la commande par e-mail.
5. COMMANDE
5.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. HÊTRE SAUVAGE ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (email, téléphone notamment) et de l’impossibilité de donner suite à la commande que ces erreurs pourraient engendrer.
5.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5.3. Dès réception de sa demande de commande, HÊTRE SAUVAGE confirme au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter du paiement et ensuite de l’envoi de ladite confirmation de commande.
5.4. De façon générale et sans justification nécessaire, HÊTRE SAUVAGE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5.5. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
6. CONDITIONS D’ANNULATION
6.1. Les activités proposées par HÊTRE SAUVAGE sont maintenues même en cas de mauvais temps. Cependant, si les conditions météo ne permettent pas le déroulement de l’activité en toute sécurité (tempête par exemple) l’activité sera annulée et remboursée intégralement.
6.2. En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes sont appliquées: annulation plus de 10 jours avant l’activité: remboursement intégral. Annulation entre 10 et 4 jours avant l’activité: remboursement de la moitié du prix. Pas de remboursement moins de 4 jours avant l’activité.
7. PRIX
7.1. HÊTRE SAUVAGE se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
8. PAIEMENT
8.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
8.2. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et le service WOOPAYMENTS auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
8.3. Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est WOOPAYMENTS . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. WOOPAYMENTS et HÊTRE SAUVAGE sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement.
9. DONNES PERSONNELLES
9.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
9.2. HÊTRE SAUVAGE respecte la loi en rapport avec le traitement des données personnelles.
Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de HÊTRE SAUVAGE.
9.3. HÊTRE SAUVAGE s’engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. LITIGE
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et HÊTRE SAUVAGE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
HÊTRE SAUVAGE – Ma’ Nature ASBL
BE 0804.740.803